Convention IADS

Afin d’apporter une réponse efficace au désengagement progressif des services de l’Etat, le Cabinet URBAN CONSEIL propose à ses collectivités clientes de disposer d’un service externalisé d’instruction des autorisations d’occuper le sol (IADS).

Le Cabinet URBAN CONSEIL assure l’instruction technique de la demande (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) sur la base des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la collectivité, avant de soumettre un projet de décision à la collectivité cliente :

  • arrêté de permis ou décision de non-opposition,
  • arrêté de refus ou décision d’opposition,
  • sursis à statuer.

La convention d’assistance « IADS » fonctionne sous la forme d’un abonnement annuel renouvelable par tacite reconduction, que les collectivités peuvent cependant résilier à tout moment afin de disposer d’un maximum de souplesse.

Ce service est rendu en contrepartie d’un honoraire forfaitaire par dossier, qui facilite ainsi sa budgétisation annuelle par les collectivités souscriptrices.