Convention Territoire

Le Cabinet URBAN CONSEIL propose à ses collectivités clientes de disposer d’un service externalisé d’assistance juridique permanente, afin de leur permettre de faire face à l’augmentation de leurs responsabilités et compétences, ainsi qu’à la complexité et à l’instabilité des règles du droit public local.

Ce service d’assistance juridique, exclusivement dédié aux décideurs publics, a pour ambition d’apporter une réponse efficace et en temps réel aux problématiques juridiques courantes que peuvent rencontrer les élus et leurs services dans l’exercice quotidien de leurs missions :

  • réponses urgentes aux problématiques juridiques des services,
  • validation ou rédaction de projets d’actes (contrats, arrêtés municipaux, ordres de services, délibérations, mises en demeure, PV…),
  • consultations juridiques.

La convention d’assistance « Territoires » fonctionne sous la forme d’un abonnement annuel renouvelable par tacite reconduction, que les collectivités peuvent cependant résilier à tout moment afin de disposer d’un maximum de souplesse.

Ce service d’assistance juridique permanente est rendu en contrepartie d’un honoraire mensuel forfaitaire, qui facilite ainsi sa budgétisation annuelle par les collectivités souscriptrices.