Droit public

Le Cabinet URBAN CONSEIL intervient majoritairement aux côtés des élus et collectivités dans l’exercice de leurs compétences.

Notre accompagnement porte notamment sur les matières suivantes :

  • contrats publics (marchés publics, délégations de service public, bail emphytéotique administratif…),
  • fonction publique territoriale,
  • domanialité publique (voirie routière, conventions d’occupation, expulsion domaniale),
  • intercommunalité,
  • droit public économique (aides aux entreprises, subventions, sociétés publiques locales ou d’économies mixtes…).

Le Cabinet propose une convention d’assistance permanente et sur mesure destinée aux collectivités : la convention « Territoires. »

Sébastien BOURILLON, avocat associé, est titulaire du certificat de spécialisation en droit public délivré par le Conseil National des Barreaux.