Environnement

L’Environnement fait partie du patrimoine commun de la Nation, et sa protection apparaît de plus en plus prégnante aujourd’hui.

Cette prise de conscience collective aboutit, au plan juridique, à l’élaboration de normes récentes, telles par exemple la Charte de l’Environnement du 1er mars 2005, la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, ou encore la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement – dite Grenelle 2.

Ces règles nouvelles viennent s’ajouter – parfois de façon conflictuelle – avec les textes « classiques » de la loi sur l’Eau et de la loi Bouchardeau, ou les polices des déchets et des ICPE, et leur maniement peut s’avérer délicat, alors que les responsabilités encourues en la matière sont importantes.

Le Cabinet URBAN CONSEIL vous conseille et vous assiste sur ces questions environnementales :

  • loi sur l’eau,
  • enquêtes publiques / études d’impact,
  • installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • déchets,
  • sites et sols pollués,
  • pénal de l’environnement.