Urbanisme

Depuis une dizaine d’années, le droit de l’urbanisme souffre d’une inflation législative et réglementaire qui pénalise l’ensemble des acteurs de l’urbanisme, des services instructeurs jusqu’aux pétitionnaires, en passant par les professionnels de l’immobilier.

A cette complexification croissante du droit s’ajoute un phénomène de crispation des comportements à l’égard des politiques d’urbanisme mises en œuvre au niveau local (SCOT, PLU), qui se cristallise notamment par la multiplication des contentieux contre les autorisations d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager).

Le Cabinet URBAN CONSEIL accompagne au quotidien les collectivités et professionnels de l’immobilier sur les problématiques du droit de l’urbanisme :

  • élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU), et leur sécurisation juridique,
  • montage d’opérations d’aménagement,
  • représentation en justice des collectivités ou opérateurs dont le document d’urbanisme ou l’opération d’aménagement est attaqué,
  • appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager), audit de permis, défense au contentieux,
  • pénal de l’urbanisme (rédaction de PV d’infraction et d’arrêtés interruptifs, assistance et représentation devant les juridictions répressives).

Pour répondre au désengagement progressif de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’occuper le sol, le Cabinet propose une convention d’assistance permanente et sur mesure destinée aux collectivités : la convention « IADS. »