Urban Conseil - Cabinets d'Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Bail commercial : prévoir l’augmentation du loyer de renouvellement Cabinet Bail commercial : procédure et effets du congé Bail commercial : quels documents annexer au contrat ? Bail commercial : La répartition des charges et travaux Bail commercial : procédure et modalités de renouvellement Bail commercial : en quoi consiste l’obligation de délivrance ? Bail commercial : indemnité d’éviction et maintien dans les lieux du locataire Bail commercial : le loyer est-il plafonné lors du renouvellement ? Nos compétences Précisions sur les modalités d’admission du paiement direct du sous-traitant Actualités Urban Conseil – Accueil Publications Mentions légales La preuve de l’affichage d’un permis de construire peut se faire par tout moyen Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme contestée doit être notifié même en cas d’appel ou de pourvoi sous peine d’irrecevabilité Honoraires Communication institutionnelle Urbanisme Droit public Modification du délai d’instruction et autorisation tacite : attention à la notification ! Contact Retour sur la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite Un règlement de la location touristique meublée ne peut pas soumettre obligatoirement toute autorisation à un accord préalable de la copropriété Politique du logement : Comment l’Etat peut-il reprendre la main sur les autorisations d’urbanisme ? La Cour de cassation définit clairement les locaux à usage industriel et rappelle leur exclusion du droit de préférence Lorsque le juge administratif fait de la géologie pour vérifier le respect des règles techniques de constructibilité Un meublé touristique ne respecte pas la clause d’habitation bourgeoise d’une copropriété Modifications du contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme Des actes d’entretien sans date ni localisation précises ne suffisent pas pour établir une quelconque prescription acquisitive Construction Commande publique Un nouveau décret relatif à la protection des allées d’arbres ! Faut-il dynamiter la loi Hoguet ? Les agents immobiliers dans le collimateur de l’Autorité de la Concurrence Point sur l’engagement de la responsabilité civile de l’Etat pour les dégradations résultant de manifestations ou d’émeutes Modification des règles d’urbanisme applicables pendant un sursis à statuer ne vaut pas régularisation d’une autorisation non conforme aux règles antérieures Des précisions quant aux actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles commises à l’occasion de la passation d’un marché public Précisions sur la modulation des pénalités de retard selon la part de marché de chacun des membres d’une convention Un adjudicateur n’est pas tenu de prendre en compte l’erreur de « tiroir numérique » d’un candidat La CJUE vient préciser que l’exigence d’une évaluation des incidences environnementales ne dépend pas exclusivement de la taille des projets Précisions sur le contrôle effectué par le juge en matière d’ICPE Reconnaissance d’un délai raisonnable de contestation d’un contrat administratif par un concurrent évincé : Czabaj et la commande publique Le délai raisonnable de contestation d’une décision administrative peut être prorogé par la formation d’un recours administratif même facultatif Elections municipales 2026 et période préélectorale : la communication des collectivités et de leurs agents Lorsque la démolition d’un bâtiment pour réaliser un espace vert renverse la présomption d’intérêt à agir des voisins en matière de décision d’urbanisme Conséquences de la dépossession d’un caveau : pas de concession pour le juge administratif  Obligation de motivation de l’avis de la CNAC à la suite d’un premier avis défavorable Environnement Compliance dans le secteur public : ce qu’il faut savoir