Le saviez-vous ?
Le système français de l’assurance-construction (dommage ouvrage et décennale) date de la Loi Spinetta de 1978.
Auparavant, on estime que 50% des maîtres d’œuvre, 40% des entreprises et 90% des fabricants n’étaient pas assurés…
L’assurance construction protège les propriétaires successifs d’un immeuble en couvrant pendant 10 ans après la réception des travaux les désordres de nature décennale : ceux les plus graves susceptibles de compromettre la destination de l’ouvrage.