Construction
Le Cabinet intervient en conseil et contentieux dans les domaines suivants :
- Gestion contractuelle (marchés publics ou privés)
- Assistance à la réception ou à la livraison
- Ventes en état futur d’achèvement (VEFA)
- Assurances construction (TRC, RCP, RCD et DO)
- Garanties des constructeurs (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale)
- Expertises assurantielles et judiciaires
Le saviez-vous ?
Le système français de l’assurance-construction (dommage ouvrage et décennale) date de la Loi Spinetta de 1978.
Auparavant, on estime que 50% des maîtres d’œuvre, 40% des entreprises et 90% des fabricants n’étaient pas assurés…
L’assurance construction protège les propriétaires successifs d’un immeuble en couvrant pendant 10 ans après la réception des travaux les désordres de nature décennale : ceux les plus graves susceptibles de compromettre la destination de l’ouvrage.
