Droit public
Que vous soyiez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique, notre Cabinet vous accompagne dans tous les domaines du droit public, qu’il s’agisse de simples conseils ou de contentieux.
Particuliers
Notre Cabinet vous accompagne dans vos démarches administratives en vous proposant des consultations, la rédaction de courriers et défend vos intérêts devant les juridictions, tant administratives que judiciaires.
Entreprises
Notre Cabinet vous accompagne dans vos démarches administratives en vous proposant des consultations, la rédaction de courriers et défend vos intérêts devant les juridictions, tant administratives que judiciaires.
Collectivités
Grâce à nos Conventions Territoires, notre Cabinet vous propose un accompagnement permanent sur toutes vos problématiques de droit public.
Nous vous proposons ainsi un suivi en droit de la police administrative (prise d’arrêtés municipaux…) en droit de l’urbanisme et plus largement en droit de la commande publique (marchés publics, etc.)
Nous vous défendons également devant toutes les juridictions.
Le saviez-vous ?
Le droit administratif français est né en 1873 avec l’arrêt «Blanco» rendu par le Tribunal des Conflits :
« la responsabilité, qui peut incomber à l’État, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ;
cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés. »
