Environnement
Le Cabinet intervient en conseil et contentieux dans les domaines suivants :
- Enquêtes publiques et études d’impact
- Sites et sols pollués
- Installations classées (ICPE)
- Loi sur l’Eau
- Police des déchets
- Plans de prévention des risques (PPRNP, PPRT)
Le saviez-vous ?
La protection de l’environnement a gagné une valeur constitutionnelle en 2005.
Créée à l’initiative de Jacques Chirac, la Charte de l’environnement est en effet adossée à la Constitution de la Vème République.
Son article 1er rappelle que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
