Environnement

Environnement

Le Cabinet intervient en conseil et contentieux dans les domaines suivants :

  • Enquêtes publiques et études d’impact
  • Sites et sols pollués
  • Installations classées (ICPE)
  • Loi sur l’Eau
  • Police des déchets
  • Plans de prévention des risques (PPRNP, PPRT)

Le saviez-vous ?

La protection de l’environnement a gagné une valeur constitutionnelle en 2005.

Créée à l’initiative de Jacques Chirac, la Charte de l’environnement est en effet adossée à la Constitution de la Vème République.

Son article 1er rappelle que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »