Honoraires
Le taux horaire du Cabinet est fixé à 200 € H.T. pour les entreprises et particuliers (soit 240 € TTC), et à 150 € H.T. pour les collectivités et administrations (soit 180 € TTC).
Nos prestations sont généralement facturées sur la base d’un forfait d’honoraires établi au départ avec nos clients (dans le cadre d’une convention d’honoraires) :
- soit à l’acte (consultation juridique, rédaction de bail commercial…)
- soit à la procédure (référé-expertise, recours pour excès de pouvoir…)
Le saviez-vous ?
Les règles de la profession d’avocat prévoient que les honoraires sont fixés en fonction :
- de la situation de fortune du client,
- de la difficulté de l’affaire,
- des frais exposés par l’avocat,
- de sa notoriété,
- des diligences de celui-ci.
En France, il est interdit à un avocat d’être rémunéré exclusivement à l’honoraire de résultat (contrairement aux Etats-Unis par exemple). Un honoraire fixe est obligatoirement convenu entre l’avocat et son client.
