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il y a 3 semaines

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Rappel : Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail !

En fin d'année dernière, le sénateur Emmanuel Capus rappelait la difficulté pour certaines collectivités de publier leurs documents d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme.
Par une réponse ministérielle en date du 9 juillet 2020 il était réaffirmé que :
"L'ordonnance du 19 décembre 2013 (..) a inscrit dans le code de l'urbanisme l'obligation, pour toute nouvelle version d'un document d'urbanisme approuvée à compter du 1er janvier 2020, de publication sur le Géoportail de l'urbanisme. Il n'existe pas de régime dérogatoire qui permette aux collectivités élaborant des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) d'être exemptées de publier les documents d'urbanisme communaux qui continuent à évoluer jusqu'à approbation du PLUi."
(https://lnkd.in/df-Keka)

En revanche, la réponse poursuit par l'indication que "des solutions existent localement pour financer la numérisation des documents anciens, incomplets ou dans des formats incompatibles avec celui défini par le conseil national de l'information géographique (...) Certains départements ont mis à disposition des aides au financement de la numérisation"
#urbanisme #géoportail #PLUi ... Voir plusVoir moins

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