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[Immobilier tertiaire] Par décret du 23 juillet 2019 (n°2019-771), les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² doivent nécessairement réduire leur consommation énergétique (objectif de -40%) et déclarer annuellement ces résultats.

Le CEREMA met en ligne un dossier complet sur cette question avec notamment un kit pour la mise en œuvre des démarches d'économies d'énergie dans le parc tertiaire.

https://www.cerema.fr/fr/actualites/decret-tertiaire-lancer-dynamique-eco-responsable-batiments
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