Urbanisme

Urbanisme

Le Cabinet intervient en conseil et contentieux dans les domaines suivants :

  • Plan local d’urbanisme
  • Schéma de cohérence territoriale
  • Permis de construire et déclaration préalable
  • Lotissements et permis d’aménager
  • ZAC
  • Concessions d’aménagement
  • Droits de préemption
  • Taxes et participations d’urbanisme

Le saviez-vous ?

Le Géoportail de l’Urbanisme centralise l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur (cartes communales, SCOT, PLU, Plans de Prévention des Risques etc.).

Progressivement alimenté par les collectivités, il compile à l’heure actuelle près de 9 000 documents d’urbanisme, plus de 100 schémas de cohérence territoriale et plus de 500 servitudes d’utilité publique.

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit de l’urbanisme !