Urbanisme
Le Cabinet intervient en conseil et contentieux dans les domaines suivants :
- Plan local d’urbanisme
- Schéma de cohérence territoriale
- Permis de construire et déclaration préalable
- Lotissements et permis d’aménager
- ZAC
- Concessions d’aménagement
- Droits de préemption
- Taxes et participations d’urbanisme
Le saviez-vous ?
Le Géoportail de l’Urbanisme centralise l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur (cartes communales, SCOT, PLU, Plans de Prévention des Risques etc.).
Progressivement alimenté par les collectivités, il compile à l’heure actuelle près de 9 000 documents d’urbanisme, plus de 100 schémas de cohérence territoriale et plus de 500 servitudes d’utilité publique.
Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit de l’urbanisme !
