Nos publications
Retrouvez ci après les publications des différents membres du Cabinet, qu’il s’agisse d’ouvrages comme des articles dans des revues de référence.
Ouvrages
Des mesures simples, suivies d’une attention particulière dans l’élaboration et l’instruction du dossier et la rédaction de l’arrêté, permettent d’éviter de nombreux refus, retraits ou annulations de permis de construire. Les récentes réformes ont induit une réécriture complète du Livre premier du Code de l’urbanisme. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de l’urbanisme et le DST d’une commune de 20 000 habitants, l’objectif de ce classeur est de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d’instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s’effectue l’instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? Etc. L’ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l’instruction d’une demande de permis de construire. Il permet à l’instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d’un permis de construire conforme à la législation. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions issues de la loi Élan du 23 novembre 2018.
Articles
Revue de référence en matière de droit de la commande publique, Me Florence DAVID a rédigé de nombreux articles dans la revue Contrats publics du Moniteur.
Retrouvez notamment dans la rubrique « Vie des contrats » du numéro 244 d’août 2023 un article intitulé « Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : Mode d’emploi ».
