Élections municipales 2025 : la communication des collectivités et de leurs agents en période préélectorale.
Les élections municipales de mars 2026 approchent, précédées d’une période préélectorale de six mois au cours de laquelle les communes, les élus candidats et les agents doivent encadrer strictement leur communication.
Au cours de cette période, si la communication de l’information municipale reste bien entendu légitime, elle ne doit pas se transformer en un outil de promotion électorale, l’utilisation des moyens publics au profit du candidat ou de sa campagne étant interdite.
En respect du principe de l’égalité de traitement entre les candidats et dans le but d’une campagne équitable, des règles strictes encadrent ainsi la diffusion de l’information municipale.
Ce guide a pour objectif de fournir aux communes, aux élus et aux agents des clés de compréhension de ces règles, pour une communication appropriée et sereine au cours de cette période.
Calendrier de la période préélectorale
Six mois avant le premier jour de l’élection, la communication publique est soumise à des restrictions.
Les élections relatives au renouvellement général des Conseils municipaux et des Conseils des Métropoles interviendront le 15 et le 22 mars 2026.
Pour les élections de mars 2026 en France, la communication en période préélectorale commence en septembre 2025.
Trois principes pour une communication institutionnelle légale en période préélectorale
LA CONTINUITÉ
La communication doit rester traditionnelle
L’action de communication (publication, inauguration, etc…) ne doit pas avoir été prévue pour soutenir un candidat.
Exemple : une mairie publie un bilan des réalisations du mandat un mois avant les élections, avec des photos et citations du maire candidat.
Interdit : la publication vise clairement à soutenir un candidat.
La périodicité doit rester la même
Il n’est pas possible de modifier le rythme des actions de communications avant les élections (manifestations, publications…).
Exemple : une mairie avance la publication de son magazine municipal, habituellement diffusé en septembre, pour le sortir fin août 2025.
Interdit : le changement de date vise à contourner la période de restriction en matière de communication.
La forme ne doit pas changer
Les supports de communication (tracts, affichages, réseaux sociaux…) ne doivent pas être modifiés.
C’est-à-dire que les actions doivent être menées de la même manière, avec le même coût et la même importance qu’habituellement.
Exemple : en période préélectorale, le maire lance une campagne de communication avec un nouveau graphisme, un ton plus engageant et un budget doublé.
Interdit : la modification de la forme et de l’ampleur peut être perçue comme une action de promotion indirecte.
Autorisé : une collectivité diffuse une campagne annuelle sur la propreté de la voirie avec ses visuels habituels, sur les mêmes panneaux d’affichage et au même coût que les années précédentes.
LA NEUTRALITÉ
Objectivité
La neutralité et la réserve sont des obligations qui s’imposent à l’agent public (même sur les réseaux sociaux).
Un agent publie un post Instagram sur la réforme votée par le Conseil municipal : “Je ne peux m’empêcher de remarquer que certaines décisions récentes semblent privilégier des intérêts qui ne reflètent pas toujours les priorités des citoyens”.
Si l’agent souhaite avoir une activité militante, il doit le faire hors de son temps de travail et dans le respect de ses obligations déontologiques. (Loi déontologie du 20 avril 2016)
Les messages communiqués par la collectivité et ses agents doivent être purement informatifs en restant politiquement neutre.
Exemple : un agent public republie un post Facebook où il est écrit : “ Grâce à notre politique ambitieuse, nous transformons enfin ce centre-ville laissé à l’abandon par nos prédécesseurs #Victoire ”.
Interdit : ce n’est pas neutre au regard du jugement politique. Ce genre de message ne peut pas être repris par un compte officiel de la collectivité.
Proportionnalité de l’audience
L’ampleur de la communication doit être proportionnée au nombre d’électeurs qui seront concernés par son message.
Exemple : un village de 800 habitants lance une campagne d’affichage massive dans toute la région.
Interdit : la portée est disproportionnée par rapport au nombre d’électeurs.
L’INTÉGRITÉ
Les communes ou les groupements de communes ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d’un candidat (par le biais de dons, fourniture de biens ou de services, ou autres avantages directs ou indirects).
Exemple : le candidat a utilisé l’imprimante de la mairie pour imprimer ses tracts électoraux.
Interdit : cela constitue un financement indirect de la campagne via l’utilisation d’un bien appartenant à la commune.
(Article L. 52-8 du Code électoral)
De plus, un agent ne peut pas mettre à disposition d’un des candidats les moyens et informations auxquels il aurait accès dans l’exercice de ses fonctions.
BON A SAVOIR
Les communes, responsables de la gestion des listes électorales, ont pour mission de garantir le bon déroulement des élections.
Cela inclut notamment l’information des électeurs, la vérification de leur identité, ainsi que l’organisation des bureaux de vote.
Jusqu’à six semaines avant le premier tour du scrutin, elles peuvent également encourager les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales, via les réseaux sociaux, affichages, tracts…
Communication en période préélectorale
FOIRE AUX QUESTIONS
