La compliance : qu’est-ce que c’est ?
La compliance désigne l’ensemble des processus mis en place pour garantir qu’une organisation ou une collectivité respecte les lois, règlements et normes qui lui sont applicables.
Dans le cas d’une commune, la compliance porte sur les sujets suivants :
- Respect des obligations légales et réglementaires : marchés publics, urbanisme, ressources humaines, normes environnementales, etc.
- Prévention de la corruption : en application de la loi Sapin II.
- Transparence et éthique : bonne gestion des finances publiques et des délégations de service public.
- Protection des données personnelles : conformité avec le RGPD, même dans les petites collectivités.
- Relation avec les usagers : supports d’information municipales, gestion des réclamations/demandes.
Pourquoi adopter une politique de compliance ?
Les communes sont souvent perçues comme éloignées des enjeux juridiques et administratifs qui concernent les grandes métropoles, les régions ou les départements.
Elles sont pourtant soumises aux mêmes obligations en matière de transparence, d’éthique et de gestion des risques. Dans ce contexte, la mise en place d’une politique de compliance devient essentielle pour prévenir les risques juridiques, financiers et d’image.
La compliance vise également à procurer une meilleure efficacité de l’action des services, et donc un gain de temps pour les personnels et les élus.
Les bénéfices de la compliance
- Réduction des risques juridiques et financiers
En évitant les erreurs de gestion et les non-conformités (en matière de marchés publics, d’urbanisme…), une commune minimise les risques de sanctions financières et d’enquêtes administratives.
- Renforcement de la confiance des citoyens et amélioration de la relation avec les usagers
Une commune engagée dans la compliance renforce la confiance de ses administrés qui perçoivent une gestion publique plus transparente et éthique. Cela permet de fluidifier les échanges avec les usagers.
- Optimisation de la gestion des ressources publiques
La mise en place de contrôles efficaces permet d’améliorer la gestion budgétaire, d’éviter les gaspillages, et de s’assurer que les fonds publics sont utilisés de manière appropriée.
- Valorisation de l’image de la commune
Une commune respectueuse des normes renforce son attractivité pour les partenaires économiques et institutionnels, favorisant ainsi des collaborations et des subventions potentielles.
Le cabinet Urban Conseil vous accompagne dans la compliance avec une méthode adaptée
Notre cabinet, spécialisé en droit public, propose une démarche simplifiée et graduelle, conçue spécifiquement pour les communes de moins de 10 000 habitants.
L’objectif est de fournir un accompagnement personnalisé qui intègre à la fois un diagnostic de votre situation actuelle et une mise en œuvre progressive des bonnes pratiques au moyen de trames et modèles fournis par nos soins, mobilisables à tout moment grâce à une Data Room dédiée et sécurisée.
Nous articulons notre intervention autour de cinq grandes étapes, afin d’installer une politique de compliance durable et adaptée à vos besoins.
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