Construction
Le Cabinet intervient en conseil et contentieux dans les domaines suivants :
- Gestion contractuelle (marchés publics ou privés)
- Assistance à la réception ou à la livraison
- Ventes en état futur d’achèvement (VEFA)
- Assurances construction (TRC, RCP, RCD et DO)
- Garanties des constructeurs (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale)
- Expertises assurantielles et judiciaires
Gestion contractuelle
Notre Cabinet, fort de ses compétences tant en droit privé qu’en droit public, saura vous accompagner dans la gestion de vos contrats, que vous soyiez particulier, entreprise ou collectivité.
Garanties
des constructeurs
Notre Cabinet vous conseille et vous défend dans le cadre des garanties des constructeurs.
Expertises assurantielles et judiciaires
Nos collaborateurs se déplacent pour vous représenter lors d’expertises, qu’elles aient lieu dans le cadre assurantiel ou judiciaire.
Le saviez-vous ?
Le système français de l’assurance-construction (dommage ouvrage et décennale) date de la Loi Spinetta de 1978.
Auparavant, on estime que 50% des maîtres d’œuvre, 40% des entreprises et 90% des fabricants n’étaient pas assurés…
L’assurance construction protège les propriétaires successifs d’un immeuble en couvrant pendant 10 ans après la réception des travaux les désordres de nature décennale : ceux les plus graves susceptibles de compromettre la destination de l’ouvrage.