Environnement

Environnement

Le Cabinet intervient en conseil et contentieux dans les domaines suivants :

  • Enquêtes publiques et études d’impact
  • Sites et sols pollués
  • Installations classées (ICPE)
  • Loi sur l’Eau
  • Police des déchets
  • Plans de prévention des risques (PPRNP, PPRT)

Enquêtes publiques et études d'impact

Notre Cabinet vous accompagne dans la réalisation et le suivi de vos enquêtes publiques et de vos études d’impact.

Pollutions et ICPE

Notre Cabinet saura vous accompagner dans vos affaires ayant pour objet des pollutions ou des installations classées.

Plans de prévention

Notre Cabinet dispose de compétences lui permettent de vous accompagner face aux divers plans de prévention des risques.

Drone shot flying over land graded for new construction and established residential streets on the edge of Bakersfield, California, where the suburbs are encroaching onto Central Valley farmland. 

Airspace authorization was obtained from the FAA for this operation.

Zéro Artificialisation Nette des Sols

L’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols est un objectif très ambitieux et difficile à mettre en place pour les collectivités locales.

Notre Cabinet vous conseille dans la mise en pratique de ces dispositions législatives.

Pour suivre l'actualité
du droit de l'environnement :