Traitement des données &
politique de confidentialité
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société d’avocats URBAN CONSEIL (siège social : 14, rue de la Charité – 69002 LYON, RCS 803 583 103) dispose d’un site internet présentant les activités exercée par le Cabinet. Ce site permet de recevoir les demandes de contact ou de consultation et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients informatisé..
Ce fichier permet de :
– gérer les demandes de contact ou de consultation,
– mener des opérations de communication (newsletters, informations juridiques, plaquettes du Cabinet) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
Conformément aux règles régissant la profession d’avocat, nous ne transmettons aucunes données de nos clients à quiconque, en-dehors des tiers amenés à intervenir pour la stricte défense des intérêts des clients (tels que Huissiers de Justice, Avocats postulants ou correspondants, Médiateurs ou Conciliateurs, Experts judiciaires notamment).
Bases légales des traitements
Gestion des demandes de contact ou de consultation : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations par courriel : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir notre savoir-faire auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres prestations proposés par la société URBAN CONSEIL : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux seuls tiers habilités, pour la défense des intérêts du client : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux demandes de contact ou de consultation : numéro de la transaction, détail des prestations sollicitées, montant des prestations, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés).
Données relatives aux moyens de paiement : néant.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des prestations.
Destinataires des données et durée de conservation
Destinataires (pour l’ensemble des données collectées) : Avocats et personnel salarié du cabinet, tiers habilités pour la stricte défense des intérêts du client (tels que Huissiers de Justice, Avocats postulants ou correspondants, Médiateurs ou Conciliateurs, Experts judiciaires notamment).
Durée de conservation des données :
Données nécessaires à la gestion des dossiers et à la facturation : pendant toute la durée de la relation avocat-client et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation avocat-client et trois (3) ans à compter de la dernière prestation ou de la dernière demande de contact ou de consultation.
Données relatives aux moyens de paiement : sans objet.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société URBAN CONSEIL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par simple courriel.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Me Sébastien Bourillon, du cabinet URBAN CONSEIL : contact@urban-conseil.com (ou par courrier : URBAN CONSEIL, 14 rue de la Charité – 69002 LYON).
Sébastien Bourillon, délégué à la protection des données pour la société URBAN CONSEIL.
Si vous estimez, après avoir contacté la société ABCD, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
