TA Nice, ord. Réf., 3 avril 2023, Acropolis, n°2301167
Dans une récente ordonnance, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur une affaire assez médiatique localement, à savoir la démolition du centre de congrès « Acropolis », situé en plein cœur de Nice.
Un voisin, opposé à la démolition, avait en effet saisi le Tribunal administratif d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté du maire autorisant la démolition du bâtiment.
Le requérant faisait valoir que la démolition induirait une atteinte à la salubrité de son quartier et qu’il ne pourrait plus bénéficier d’une structure culturelle telle qu’un centre de congrès.
Or, le juge des référés rappelle que tout requérant qui saisit le juge administratif d’un recours tendant à l’annulation d’un permis de construire ou de démolir doit préciser, pour se voir reconnaître un intérêt à agir, quels sont les éléments précis de nature à établir que le projet est susceptible d’« affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien » qu’il détient.
En l’espèce le juge a constaté que si le requérant se prévalait de sa situation de voisin immédiat de l’Acropolis, ce qui lui donnait à ce titre une présomption d’intérêt à agir contre sa démolition, la présomption était cependant renversée dès lors qu’il ne démontrait pas concrètement que les « conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien » seraient affectées par cette démolition. Au contraire, le juge a considéré que la démolition de l’Acropolis, qui ne sera remplacé par aucun bâtiment mais par des espaces verts (prolongement de la « coulée verte »), était plutôt susceptible d’améliorer les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien.
