Tribunal administratif de Rennes, 2 juin 2023, n° 213809-3810
Le Tribunal administratif de Rennes communique en cette rentrée sur les décisions marquantes qu’il a rendues pendant l’été.
Le Tribunal communique sur une première décision en matière de droit de l’urbanisme et notamment de contentieux sur un permis de construire afin de sensibiliser le public au travail méticuleux et particulièrement technique réalisé par le juge administratif en la matière.
Outre de nombreuses dispositions techniques issues des documents d’urbanisme, le juge doit aussi prendre en compte les diverses évolutions en cours d’instance, résultant d’éventuelles régularisations.
Le Tribunal souligne donc dans un communiqué accompagnant la décision le niveau de technicité que le juge administratif doit atteindre pour rendre ses décisions.
Il était notamment question dans le cadre de cette instance du respect des règles prévoyant, s’agissant d’un projet de création d’un immeuble de sept logements, des places de stationnement selon des modalités très précises à savoir un garage souterrain ou couvert par une toiture végétalisée, sauf impossibilité technique.
Le Tribunal retient alors que « Dans la mesure où le projet, en sa deuxième mouture, s’écartait précisément de cette prescription, il fallait en effet que puisse être caractérisée une telle impossibilité technique : le tribunal après s’être livré à une analyse rigoureuse des éléments d’ordre géologique en particulier, qui lui ont été fournis, a admis son existence et a donc écarté le moyen tiré de ce que cette règle avait été méconnue. »
La publication de cette décision permet donc bien de comprendre que les magistrats administratifs sont soucieux des réponses techniques apportées par les parties et les étudient avec grand soin avant de prendre leur décision.
