Nos publications
Retrouvez ci après les publications des différents membres du Cabinet, qu’il s’agisse d’ouvrages comme des articles dans des revues de référence.
Ouvrages
Des mesures simples, suivies d’une attention particulière dans l’élaboration et l’instruction du dossier et la rédaction de l’arrêté, permettent d’éviter de nombreux refus, retraits ou annulations de permis de construire. Les récentes réformes ont induit une réécriture complète du Livre premier du Code de l’urbanisme. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de l’urbanisme et le DST d’une commune de 20 000 habitants, l’objectif de ce classeur est de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d’instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s’effectue l’instruction des demandes ? Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au projet ? etc. L’ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l’instruction d’une demande de permis de construire. Il permet à l’instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d’un permis de construire conforme à la législation. Destiné aux instructeurs, élus, architectes, promoteurs et autres praticiens, il offre une compréhension claire et accessible de la réglementation.
La loi Climat et résilience poursuit 2 objectifs : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et parvenir, d’ici 2050, à l’absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »).
Cet ouvrage présente de manière pratique d’abord la règlementation applicable au ZAN en proposant une définition du concept et une présentation des outils de la maitrise de l’artificialisation dans une première partie. Puis une seconde partie s’intéresse à la place du ZAN dans les documents d’urbanisme.
Articles
Revue de référence en matière de droit de la commande publique, Me Florence DAVID a rédigé de nombreux articles dans la revue Contrats publics du Moniteur.
Retrouvez notamment :
» Les clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? » – dossier « Achats publics socialement responsables : état des lieux » – numéro 254 de juin 2024
« Les difficultés susceptibles d’intervenir lors de la conclusion du solde du marché » – dossier « Etablir et contester le décompte général » – numéro 248 de décembre 2023
« Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : Mode d’emploi » – numéro 244 d’août 2023
