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Catégorie : Commande publique

15 mars 20234 avril 2023Commande publique

La qualité de « tiers privilégié » issue de l’arrêt Tarn et Garonne doit être reconnue strictement

13 mars 20234 avril 2023Commande publique

Une personne publique peut modifier unilatéralement une clause affectée d’une irrégularité tenant au caractère illicite de son contenu

8 mars 20234 avril 2023Commande publique

L’éga-conditionnalité dans la commande publique : un index contre les entreprises ne respectant pas assez l’égalité femmes-hommes

12 janvier 20234 avril 2023Commande publique

Les changements au 1er janvier 2023 en droit de la commande publique

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