Catégorie : Commande publique

9 novembre 20239 novembre 2023Commande publique

Précisions sur les modalités d’admission du paiement direct du sous-traitant

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18 août 2023Commande publique, Droit public

Reconnaissance d’un délai raisonnable de contestation d’un contrat administratif par un concurrent évincé : Czabaj et la commande publique

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’existence d’un délai raisonnable pour la contestation d’un contrat administratif par un concurrent évincé.

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8 juin 20238 juin 2023Commande publique

Un adjudicateur n’est pas tenu de prendre en compte l’erreur de « tiroir numérique » d’un candidat

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25 mai 202325 mai 2023Commande publique, Concurrence, Pénal

Des précisions quant aux actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles commises à l’occasion de la passation d’un marché public

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11 mai 202311 mai 2023Commande publique, Droit public

Précisions sur la modulation des pénalités de retard selon la part de marché de chacun des membres d’une convention

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3 avril 20233 avril 2023Commande publique, Concurrence

Absence d’obligation de publicité et de mise en concurrence pour les titres d’occupation sur le domaine privé des collectivités territoriales

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3 avril 20233 avril 2023Commande publique, Marchés privés

Des précisions sur le régime juridique et contentieux des contrats privés de la commande publique

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3 avril 20234 avril 2023Commande publique, Droit public

Un mémoire en réclamation est exigé même dans le cadre d’une résiliation pour ordre de service tardif

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3 avril 20233 avril 2023Commande publique

Des précisions sur le contrôle analogue pour les contrats « in house »

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20 mars 20234 avril 2023Commande publique

Interprétation stricte de la forme du projet de décompte général soumis par le titulaire au pouvoir adjudicateur

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