16 février 20234 avril 2023Environnement, Urbanisme La « clause filet » concernant la soumission des projets ayant une incidence notable sur l’environnement à une évaluation environnementale sans aucun seuil est une obligation et non pas une option […] En savoir plus
3 février 20234 avril 2023Environnement, Urbanisme Une loi pour limiter l’engrillagement […] En savoir plus