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Catégorie : Urbanisme

Affichage d'un permis de construire
27 décembre 2023Urbanisme

La preuve de l’affichage d’un permis de construire peut se faire par tout moyen

Dans un arrêt du 12 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a eu à se prononcer sur le mode de preuve du point de départ du délai de contestation d’un permis de construire, à savoir l’affichage de ce dernier.

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9 novembre 202323 avril 2024Urbanisme

Modification du délai d’instruction et autorisation tacite : attention à la notification !

[…]

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13 octobre 202313 octobre 2023Non classé, Urbanisme

Politique du logement : Comment l’Etat peut-il reprendre la main sur les autorisations d’urbanisme ?

[…]

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8 septembre 2023Droit public, Urbanisme

Lorsque le juge administratif fait de la géologie pour vérifier le respect des règles techniques de constructibilité

[…]

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18 août 2023Droit public, Urbanisme

Obligation de motivation de l’avis de la CNAC à la suite d’un premier avis défavorable

Dans cette décision, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser les modalités d’examen par la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) d’un second avis sollicité après un premier avis défavorable.

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18 août 2023Environnement, Urbanisme

Précisions sur le contrôle effectué par le juge en matière d’ICPE

Dans cette décision, il était question de l’office du juge de plein contentieux en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

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4 juillet 20234 juillet 2023Droit public, Elus, Pénal, Urbanisme

Point sur l’engagement de la responsabilité civile de l’Etat pour les dégradations résultant de manifestations ou d’émeutes

[…]

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26 mai 202326 mai 2023Droit public, Environnement, Urbanisme

La CJUE vient préciser que l’exigence d’une évaluation des incidences environnementales ne dépend pas exclusivement de la taille des projets

[…]

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25 mai 202325 mai 2023Droit public, Urbanisme

Modification des règles d’urbanisme applicables pendant un sursis à statuer ne vaut pas régularisation d’une autorisation non conforme aux règles antérieures

[…]

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23 mai 202323 mai 2023Environnement, Urbanisme

Un nouveau décret relatif à la protection des allées d’arbres !

[…]

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