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Catégorie : Urbanisme

9 novembre 2023Urbanisme

Modification du délai d’instruction et autorisation tacite : attention à la notification !

[…]

8 septembre 2023Droit public, Urbanisme

Lorsque le juge administratif fait de la géologie pour vérifier le respect des règles techniques de constructibilité

[…]

18 août 2023Droit public, Urbanisme

Obligation de motivation de l’avis de la CNAC à la suite d’un premier avis défavorable

Dans cette décision, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser les modalités d’examen par la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) d’un second avis sollicité après un premier avis défavorable.

18 août 2023Environnement, Urbanisme

Précisions sur le contrôle effectué par le juge en matière d’ICPE

Dans cette décision, il était question de l’office du juge de plein contentieux en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

4 juillet 20234 juillet 2023Droit public, Elus, Pénal, Urbanisme

Point sur l’engagement de la responsabilité civile de l’Etat pour les dégradations résultant de manifestations ou d’émeutes

[…]

26 mai 202326 mai 2023Droit public, Environnement, Urbanisme

La CJUE vient préciser que l’exigence d’une évaluation des incidences environnementales ne dépend pas exclusivement de la taille des projets

[…]

25 mai 202325 mai 2023Droit public, Urbanisme

Modification des règles d’urbanisme applicables pendant un sursis à statuer ne vaut pas régularisation d’une autorisation non conforme aux règles antérieures

[…]

23 mai 202323 mai 2023Environnement, Urbanisme

Un nouveau décret relatif à la protection des allées d’arbres !

[…]

17 mai 202317 mai 2023Urbanisme

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme contestée doit être notifié même en cas d’appel ou de pourvoi sous peine d’irrecevabilité

[…]

17 mai 202317 mai 2023Urbanisme

Modifications du contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

[…]

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© 2023 Urban Conseil - Cabinets d'Avocats.

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Pascale
Kauffeisen

Assistante
juridique

Présentation

Agathe Lange

Avocate

Diplômée d’un Master I en droit privé, Maître Agathe LANGE a prêté serment en décembre 2019.

Après s’être formée à la pratique du droit pénal au sein de différents Cabinets d’Avocats, Agathe LANGE a rejoint le Cabinet URBAN CONSEIL en tant qu’avocate collaboratrice au 1^er janvier 2023 afin de développer un pôle pénal.

Elle intervient majoritairement en droit pénal et notamment droit pénal de l’urbanisme, de l’environnement, des affaires mais aussi en droit pénal des élus.

Antoine de Griève

Juriste consultant

Diplômé d’un Master II de Droit public Fondamental de l’Université Jean Moulin – Lyon III en juin 2022, Antoine de Griève a intégré le Cabinet en janvier 2023.

Sous la direction des avocats associés, il participe aux missions de conseil et de suivi contentieux de l’ensemble des clients.

Ayant notamment réalisé un stage au sein du Cabinet d’un Sénateur, il participe également au service de communication institutionnelle sous la supervision de Me Florence David.

Isabelle Klotz

Assistante juridique

Diplômée d’un BTS Assistante de Direction et de l’ENADEP (Ecole Nationale du Droit et de Procédure), Isabelle KLOTZ a collaboré au sein du département droit public du Cabinet CMS Francis Lefebvre de 1995 à 2011, puis de Concorde Avocats avant de rejoindre le Cabinet URBAN CONSEIL en 2014.

Cette forte expérience lui a permis de développer toutes les connaissances nécessaires pour appréhender les procédures civiles et administratives. assure le suivi des procédures civiles et administratives, ainsi que la gestion administrative et financière du Cabinet.

Claire Manzoni

Avocate

Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Lyon spécialité Management des services publics et des partenariats publics-privés, Maître Claire Manzoni a prêté serment en novembre 2020.

Après une formation initiale auprès de SNCF Mobilités et des cabinets d’avocat ADALTYS et ITINERAIRES AVOCATS, Claire MANZONI rejoint le Cabinet URBAN CONSEIL en tant qu’avocate collaboratrice au 1er janvier 2021.

Elle intervient dans les domaines du droit de l’urbanisme, de l’immobilier public ou privé et du droit administratif général.

Cédric Drouin

Avocat associé

Avocat au Barreau de Lyon depuis 2017, Maître Cédric DROUIN est diplômé (et major de promotions) des Masters 2 Droit Public des Affaires et Droit Immobilier de l’Université Jean Moulin Lyon III.

Après une formation initiale auprès de Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et des cabinets d’avocats FIDAL et URBAN CONSEIL, Cédric DROUIN rejoint Sébastien BOURILLON en tant qu’avocat collaborateur en 2017 puis associé à partir de 2022.

Maître DROUIN intervient dans les domaines du droit de l’urbanisme, de l’immobilier public ou privé et du droit administratif général.

Il est également coauteur de l’ouvrage Le Permis de Construire – Guide de l’Instructeur (Territorial Editions).

Florence David

Avocate associée

Avocat depuis 2006 aux Barreaux de Lyon puis de Vienne, Maître Florence DAVID est diplômée du DESS de Droit Public Economique de l’Université Paris I- Panthéon-Sorbonne.

Maître DAVID a collaboré au sein du cabinet JAKUBOWICZ (2006-2007) puis du Bureau FRANCIS LEFEBVRE LYON (2008-2009) avant de s’associer au sein du Cabinet Concorde Avocats en 2010.

Elle fonde en 2014 le Cabinet URBAN CONSEIL aux côtés de Sébastien BOURILLON, avant d’enrichir son expérience professionnelle en tant qu’assistante parlementaire (2017), puis directrice juridique du groupe CARDINAL PROMOTION (2018-2019).

Maître DAVID intervient dans le domaine du droit immobilier et de la construction (baux commerciaux, VEFA, marchés publics ou privés de travaux), ainsi qu’en matière de contrats publics (marchés, délégations, concessions de travaux ou services).

Sébastien Bourillon

Avocat associé

Spécialiste en droit public et droit immobilier
Chargé de cours magistraux en droit de l’urbanisme

Avocat au Barreau de Lyon depuis 2006, Maître Sébastien BOURILLON est diplômé du Magistère de Droit Public des Affaires de l’Université Lyon III.

Ancien assistant de justice à la Chambre de l’urbanisme du Tribunal administratif de Lyon, Maître BOURILLON est titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil National des Barreaux.

Après avoir collaboré au sein du Cabinet DS Avocats en 2006-2007, puis du Cabinet LEGA-CITE en 2008, Sébastien BOURILLON s’associe au sein du Cabinet Concorde Avocats en janvier 2010.

Il fonde en 2014 le Cabinet URBAN CONSEIL, dédié à la fois au secteur public local et aux opérateurs immobiliers, et assiste au quotidien les personnes publiques ainsi que les entreprises immobilières dans l’exercice de leurs compétences, en conseil aussi bien qu’en contentieux.

Chargé de cours magistraux en droit de l’urbanisme à l’Université Lyon III, Sébastien BOURILLON a publié récemment Le Permis de Construire en Pratique (Territorial Editions). Il est également directeur scientifique de l’ouvrage Le Permis de Construire – Guide de l’Instructeur (Territorial Editions).

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Brice Dandois

Avocat

Brice Dandois a intégré le Cabinet en septembre 2023.