12 avril 202312 avril 2023Droit de la construction, Droit public, Urbanisme Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale : la cristallisation des moyens dans toutes les dimensions
3 avril 20233 avril 2023Droit de la construction Les réparations du tiers ne libèrent pas le vendeur de la garantie des vices cachés
3 avril 20233 avril 2023Droit de la construction L’assurance dommages-ouvrage comprend les mesures conservatoires mais également les réparations efficaces
3 avril 20233 avril 2023Droit de la construction La mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrages avant réception illustrée
14 mars 20234 avril 2023Droit de la construction, Environnement, Urbanisme Changements réglementaires à propos de l’exemplarité environnementale des bâtiments
