Aller au contenu
Rechercher
Urban Conseil – Cabinets d'Avocats
Espace client
  • Cabinet
  • Expertises
    • Droit public
    • Urbanisme
    • Immobilier
    • Environnement
    • Droit pénal
    • Commande publique
    • Communication institutionnelle
  • Actualités
  • Publications
  • Formations
  • Honoraires
  • Contact
Urban Conseil – Cabinets d'Avocats
Fermer le menu
  • Cabinet
  • Expertises
    • Droit public
    • Urbanisme
    • Immobilier
    • Environnement
    • Droit pénal
    • Commande publique
    • Communication institutionnelle
  • Actualités
  • Publications
  • Formations
  • Honoraires
  • Contact
Ouvrir/fermer le menu
Urban Conseil – Cabinets d'Avocats
Rechercher

Catégorie : Urbanisme

Affichage d'un permis de construire
27 décembre 2023Urbanisme

La preuve de l’affichage d’un permis de construire peut se faire par tout moyen

9 novembre 202323 avril 2024Urbanisme

Modification du délai d’instruction et autorisation tacite : attention à la notification !

13 octobre 202313 octobre 2023Non classé, Urbanisme

Politique du logement : Comment l’Etat peut-il reprendre la main sur les autorisations d’urbanisme ?

8 septembre 2023Droit public, Urbanisme

Lorsque le juge administratif fait de la géologie pour vérifier le respect des règles techniques de constructibilité

18 août 2023Droit public, Urbanisme

Obligation de motivation de l’avis de la CNAC à la suite d’un premier avis défavorable

18 août 2023Environnement, Urbanisme

Précisions sur le contrôle effectué par le juge en matière d’ICPE

4 juillet 20234 juillet 2023Droit public, Elus, Pénal, Urbanisme

Point sur l’engagement de la responsabilité civile de l’Etat pour les dégradations résultant de manifestations ou d’émeutes

26 mai 202326 mai 2023Droit public, Environnement, Urbanisme

La CJUE vient préciser que l’exigence d’une évaluation des incidences environnementales ne dépend pas exclusivement de la taille des projets

25 mai 202325 mai 2023Droit public, Urbanisme

Modification des règles d’urbanisme applicables pendant un sursis à statuer ne vaut pas régularisation d’une autorisation non conforme aux règles antérieures

23 mai 202323 mai 2023Environnement, Urbanisme

Un nouveau décret relatif à la protection des allées d’arbres !

Pagination des publications

1 2 3 >

LYON

Tour Part-Dieu
129 rue Servient
69003 LYON

 

Traitement des données et confidentialité

VIENNE

46 boulevard de la République                            38200 VIENNE

 

                                                                    Mentions légales et Crédits photos

© 2025 Urban Conseil - Cabinets d'Avocats.