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Urban Conseil – Cabinets d'Avocats

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25 mai 202325 mai 2023Droit public, Urbanisme

Modification des règles d’urbanisme applicables pendant un sursis à statuer ne vaut pas régularisation d’une autorisation non conforme aux règles antérieures

25 mai 202325 mai 2023Commande publique, Concurrence, Pénal

Des précisions quant aux actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles commises à l’occasion de la passation d’un marché public

23 mai 202323 mai 2023Environnement, Urbanisme

Un nouveau décret relatif à la protection des allées d’arbres !

17 mai 202317 mai 2023Urbanisme

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme contestée doit être notifié même en cas d’appel ou de pourvoi sous peine d’irrecevabilité

17 mai 202317 mai 2023Urbanisme

Modifications du contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

11 mai 202311 mai 2023Commande publique, Droit public

Précisions sur la modulation des pénalités de retard selon la part de marché de chacun des membres d’une convention

20 avril 202320 avril 2023Compétence, Droit public

Conséquences de la dépossession d’un caveau : pas de concession pour le juge administratif 

18 avril 202318 avril 2023Droit public, Urbanisme

Lorsque la démolition d’un bâtiment pour réaliser un espace vert renverse la présomption d’intérêt à agir des voisins en matière de décision d’urbanisme

12 avril 202312 avril 2023Droit de la construction, Droit public, Urbanisme

Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale : la cristallisation des moyens dans toutes les dimensions

11 avril 202311 avril 2023Droit public, Environnement, Urbanisme

Une étude d’impact doit bien réaliser une analyse spécifique des effets résultant de l’approvisionnement d’une installation sur l’environnement local

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