Aller au contenu
Rechercher
Urban Conseil – Cabinets d'Avocats

Urban Conseil – Cabinets d'Avocats

Espace client
  • Cabinet
  • Expertises
    • Urbanisme
    • Droit public
    • Immobilier
    • Construction
    • Environnement
    • Droit pénal
    • Commande publique
    • Communication institutionnelle
  • Actualités
  • Publications
  • Formations
  • Honoraires
  • Contact
Urban Conseil – Cabinets d'Avocats
Fermer le menu
  • Cabinet
  • Expertises
    • Urbanisme
    • Droit public
    • Immobilier
    • Construction
    • Environnement
    • Droit pénal
    • Commande publique
    • Communication institutionnelle
  • Actualités
  • Publications
  • Formations
  • Honoraires
  • Contact
Ouvrir/fermer le menu
Urban Conseil – Cabinets d'Avocats
Rechercher
5 février 2024Droit immobilier, Droit public

Un règlement de la location touristique meublée ne peut pas soumettre obligatoirement toute autorisation à un accord préalable de la copropriété

Affichage d'un permis de construire
27 décembre 2023Urbanisme

La preuve de l’affichage d’un permis de construire peut se faire par tout moyen

9 novembre 202323 avril 2024Urbanisme

Modification du délai d’instruction et autorisation tacite : attention à la notification !

9 novembre 20239 novembre 2023Commande publique

Précisions sur les modalités d’admission du paiement direct du sous-traitant

13 octobre 202313 octobre 2023Non classé, Urbanisme

Politique du logement : Comment l’Etat peut-il reprendre la main sur les autorisations d’urbanisme ?

29 septembre 202323 avril 2024Droit civil, Droit immobilier, Pénal

Retour sur la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Illustration Local industriel
14 septembre 2023Droit immobilier, Foncier

La Cour de cassation définit clairement les locaux à usage industriel et rappelle leur exclusion du droit de préférence

8 septembre 2023Droit public, Urbanisme

Lorsque le juge administratif fait de la géologie pour vérifier le respect des règles techniques de constructibilité

18 août 2023Droit civil, Droit immobilier

Un meublé touristique ne respecte pas la clause d’habitation bourgeoise d’une copropriété

18 août 2023Droit immobilier, Foncier

Des actes d’entretien sans date ni localisation précises ne suffisent pas pour établir une quelconque prescription acquisitive

Pagination des publications

< 1 2 3 … 8 >

LYON

Tour Part-Dieu
129 rue Servient
69003 LYON

 

Traitement des données et confidentialité

VIENNE

46 boulevard de la République
38200 VIENNE

 

                                                                    Mentions légales et Crédits photos

© 2026 Urban Conseil - Cabinets d'Avocats.